Le crédit est un contrat par lequel le créancier (d’une obligation de paiement d’un prix, issue de n’importe quel contrat) consent au report de l’exécution de sa prestation (paiement de sa dette) par le débiteur. Juridiquement, l’obligation de paiement est affectée d’un terme.

Si, techniquement, le crédit ne doit pas être confondu avec le prêt, juridiquement, les deux sont équivalents. Le prêt repose certes sur le mécanisme du crédit (puisque l’obligation de restitution est assortie d’un terme), mais tout crédit n’est pas un prêt (puisque le crédit au sens strict, c’est-à-dire le mécanisme du crédit, qui n’est pas assimilable à un contrat de financement, ne suppose pas la remise d’une somme d’argent par le créancier).

Ce point n’a pas d’application en droit ; les deux termes sont très souvent employés l’un pour l’autre, s’agissant de sommes d’argent, sans incidence sur la bonne compréhension des opérations. Ni le Code de la consommation ni le Code monétaire et financier n’introduisent de différence entre prêt et crédit.

Le crédit suppose la confiance du créancier en la capacité du débiteur à honorer sa dette selon les termes prévus. C’est pourquoi il n’existe aucun « droit au crédit » ; les prêteurs sont toujours libres de refuser un crédit, ce que rappelle souvent la jurisprudence.

L’époux peut être tenu solidairement à la dette de crédit prise par l’autre époux, à condition que cette dette soit « modeste » et utile « aux besoins du ménage », ou encore, « aux besoins de la vie courante » (article 220 alinéa 2 du code civil).

Autant de notions précisées par la jurisprudence. Par exemple, un regroupement de crédit de 61 000 euros n’est pas jugé comme entrant dans ces critères.

En cas de prélèvement des mensualités du crédit sur un compte ouvert au nom d’un seul des membres du couple, c’est à l’autre qu’il appartient de démontrer que les fonds versés sur ce compte étaient communs (si tel est le cas).

Source Wikipédia

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